reporter, la SA FRANFINANCE nous demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Juger

La société [C] [S], société holding, a également subi une perte de 1 648 570 €, entraînant une baisse de ses capitaux propres en dessous de la moitié du capital social.

Par leurs conclusions n°2 à l'audience du 9 avril 2025 et dans le dernier état de leurs prétentions, SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER demandent au tribunal de : * Juger que ALSP n'a pas correctement exécuté

JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, en conséquence

* Par ses conclusions liminaires déposées à l'audience du 7 mai 2025, COMING SOON, dans le dernier état de ses prétentions sur les incidents, demande au tribunal de : * Juger caduque l'assignation "

[A] [O] déclare ne pas maintenir son exception d'incompétence et demande au tribunal de : JUGER irrecevables les pièces adverses n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 produites en anglais ; JUGER irrecevables les

responsives régularisées à l'audience du 11 mars 2026, la société OGK Nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, A titre principal Juger

que cette dernière ne peut se prévaloir de cet acte de cautionnement ; * Dire et juger que la SOCIETE GENERALE a été défaillante sur l'information annuelle des cautions prévue à l'article 2302 du Code

Le tableau ci-dessous retrace les commandes par année. […] L'article 4.6 du protocole stipule que : « Dans l'hypothèse où le Protocole serait résilié, ou prendrait fin avant que la quantité minimale

Délibérée par : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Jean, [W] CARAVACA et Karen OLIVIER, Juges Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie

A l'audience du 19 septembre 2025 le demandeur, la société [H] France, dépose des conclusions N°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22, L.237-12, alinéa 1, du

Au contraire, * Juger la société AGENCE JR irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

1220, 1224 du code civil, À titre principal * PRONONCER la caducité du contrat cadre conclu le 5 février 2024 entre les sociétés Financière Trésor du Patrimoine et Kisayang ; À titre subsidiaire JUGER

Par acte en date du 30 avril 2021, un protocole de rupture du contrat commercial a été régularisé entre les parties prévoyant : * Convention de rachat de clientèle selon modalités ci-dessous : * CA moven

FRANFINANCE nous demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société FRANFINANCE est recevable et bien fondée Juger

FA17269 du 13 mars 2023 : Autoriser en tant que de besoin, la CAISSE D''EPARGNE IDF à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la Force Publique : Dire et juger

des conclusions responsives nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1589 et 1196 alinéa 1 er du code civil, Vu l'article L. 121-10 du code des assurances, * Juger

et dans le dernier état de ses prétentions, Art Dental demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1165, 1166 du Code civil * la recevoir en ses prétentions, et la disant bien fondée, * Dire et juger