Fabrication et commerce de matériel de guerre, achat et vente de pièces détachées d'aéronefs ou de systèmes embarques, fabrication, achat, vente et maintenance de systèmes embarqués, intermédiation sur

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat

Le 10 juin 2025, une nouvelle alerte de niveau d'huile s'est affichée au tableau de bord selon le journal des défauts.

L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 20 février 2025, déposé à l'étude, le CIC assigne M.

faire l'objet d'un remboursement qu'après complet paiement du passif ; Pour les contrats de crédit-bail, les délais ci-dessus prennent fin si, avant leur expiration, le crédit preneur lève l'option d'achat

publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD

[X] N°SIREN : 448455634 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [P] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 438 003 923 - 2001 B 1344 et exerce une activité d'achat, vente de véhicules auto et moto, achat et vente

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2025P00692 N° PC : 2025J00665 Par acte en date du 16 Juin 2025, l'URSSAF - ILE DE FRANCE a assigné la SAS RM AUTO devant ce Tribunal afin

La SAS GIM TRAVEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 979558897 et a pour activité déclarée : Transports routiers de voyageurs - Achat-vente de véhicules.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

Monsieur [D] [N] a ainsi bénéficié de l'attribution définitive des 21 actions au 30 juin 2018.

référés, assisté de maître Ugo SALAGOITY, greffier d'audience, S'est présentée : * Madame [Q] [V], à [Localité 3], ci-après Madame [V] Laquelle nous a exposé : Que maître [K] [D] commissaire de justice

L.641-1 du Code de Commerce, DONNE ACTE AU débiteur de ce qu'il a pris rendez-vous auprès du commissaire de justice pour l'inventaire des biens le 10 avril 2025.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 10 mars 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits