Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure

à compter de la publication de ce jugement au BODACC, délai porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine.

Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 692 029 457 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL & ASSOCIES du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation et un renvoi au mois.

JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01432 N° MINUTE : 2025F00083 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [C] [Adresse 1] Représentant légal : Mme Géraldine [Localité 1] Laure

Défenderesses comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Laure-Cécile

Louis-René PENNEAU Maître, [C], [L] NTFARC Y DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Francois-Xavier I ANGLAIS IUCES Monsieur Jean-Luc MAUGER Madame Laure

):, [V], [N] -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur, [E], [R] Madame Laure

en suite de la fusion-absorption de la BANQUE KOLB par le CREDIT DU NORD puis de la fusion- absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1er janvier 2023 Représentée par Maître Laure

Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli

Maître, [L], [S] Maître, [B], [W] NTFARC Y DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Madame Laure

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, comparaissant et plaidant par Maître Claire ZAFRA LARA

Rôle n° ENTRE - Monsieur [O] [L], 2022J5 Ci-devant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] – représenté par Maître Laure THORAL, Avocat, [Adresse 3]. [Localité 2].

La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST considère en effet que cette salariée, comptant moins de trois mois de présence chez la société TRANSDEV 2024 à la date de son arrêt de travail, n'est pas éligible

Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Laure

Strasbourg et d'Amsterdam, exerçant auprès de la société d'avocats néerlandais BIERENS INCASSO ADVOCATEN, demeurant en cette qualité à [Adresse 2] (Pays -Bas) Et ayant pour avocat constitué Maître Laure

JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure

Elle fait valoir que la jurisprudence fixe à un maximum de 9 mois le préavis dû pour la rupture brutale de relations de moins de 10 ans.

Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître [Q] [E] DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Madame Laure