) - [Adresse 2] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE

demandes et y faire droit ; En conséquence, CONDAMNER la société [Localité 1] AUDITION au paiement de la somme en principal de 91.637,98 € au titre des factures impayées assortie des intérêts au taux légat

BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

prononçait la liquidation judiciaire de la SARL BGJ ; Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE justifie avoir déclaré ses créances par lettre recommandée avec avis de réception du 24/05/2024 auprès de la SCP LECA

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [T] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2021, un contrat de location a été conclu pour un lecteur

tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE

François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

François LECHAT et M.

. […] DEFENDERESSES * SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Géraldine LECHAT-OHAYON, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-David BOERNER, Avocat au Barreau de

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du Mandataire Judiciaire, la SCP LECA CRESSEND, par courrier du 24/11/2023.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie BOISADAN/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Romain FLOUTIER/barreau de Nîmes Me Jean LECAT

barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE

de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain HEKIMIAN avocat à Saint-Etienne substituant Me Ghislaine CHAUVET-LECA

François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Adresse 7] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2023 001807, comparant par son avocat plaidant Maître LERAT-GERSANT

KPAM ; * Cette nouvelle activité s'appuie sur son expérience acquise pendant une longue période, en particulier celle passée chez ADS ; * Le texte de ce communiqué de presse ne laisse aucun doute au lecteur