TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00317 DEMANDEUR SAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier […] DEMANDEUR SASU R.M.P.

LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01904 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par la SCP DIXIT CAUSA représentée par Me François LEROY

Demandeur (s) : CAPI Diver City [Adresse 1] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) : [F] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00935 DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ALPRO AGIRC [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNG BAT [Adresse

: 2025 000681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX

Arnaud LEBON-BARRE : М. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2024025416 - ENTRE - Madame [A] [D], [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud LEROY

FINANCES. , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Didier LEBON avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société ASSURMAX, [Adresse 2], défenderesse ayant

du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier LEBON

] Représentant : ME PASSET Éric COMPARANT Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Par exploit de commissaire de justice de la SARL LEROI

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F01295 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY 82 [Localité 1] DE [Localité 2]

SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS Avocat à LILLE * ET - 1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON

Bruno LEROUX,Président, [Adresse 5] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 6] ([Immatriculation 1]) et par Me Inès PLANTUREUX [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé

A l'audience du 25 septembre 2025, il a été entendu : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me DIESBECQ * Mme Diane LEROY, substitut du procureur M [I] n'a pas comparu ni personne pour lui.