COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Présidente : Madame Valérie BOULANGER, Juges : Messieurs François REMONT et Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas

: Me Frédéric ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS BRETAGNE STRUCTURES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vittorio DE LUCA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

Voir rappeler que la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques ou de

valoir les dispositions de l'acte notarié signé par les parties et se faire rembourser la somme de 10 000 € placée jusque-là sous séquestre.

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat

Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET, Juges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur François LUCAS

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

CONSTRUCTION SAS a été placée en liquidation judiciaire, la SCP MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE étant désignée en qualité de mandataire liquidateur judiciaire.