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238 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ca31cdc6046d4728d549

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dimitri COLIN Avocat (E202) ET : SAS [F], dont le siège social est 6 rue Jean Goujon 75008 Paris RCS B 488304874 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime AUNOS Avocat (L0115) Substituant Me Elsa MEDINA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55399cdc6046d470d1729

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [O], [A] assisté de Me MEDINA, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [K] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [X] AVOCATS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS METHAMERMONT a mandaté la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE afin de construire une unité de méthanisation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La procédure de conciliation préalable n'a pas abouti, augmentant la méfiance et la défiance des organismes financiers. La dette est trop importante par rapport à l'activité en baisse constante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suivantes : * Communiquer à la société B.I.M.E.F., sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par information, les données suivantes concernant les sociétés QUALIRETRAITE, FACTORIELLES, PREVISSIMA, MERIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

RCS BORDEAUX (2017 B 6147), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FMP GROUPE SAS exerçait une activité de production et réalisation d'émissions et d'interviews diffusables sur tous supports médias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 795 342 476 Activité : La création, réalisation, tournage, production et publication de contenu audiovisuel et radiophonique sur tout support médiatique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale, la société SEDE SEDACIER a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 10/09/2025 et la seconde [P] MECANIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

* Ce défaut peut résulter d'un mauvais calibrage du calculateur ou de problèmes mécaniques (injecteurs, catalyseur, turbo, moteur).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : J202600003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et neufs, entretien, réparation mécanique

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 Brie-Comte-Robert, 9 Allée Denis Papin, exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et neufs, entretien, réparation mécanique

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

Voir →

Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →