ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [E] [K], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [N] [I]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [B]), Mandataire Judiciaire.

chaussures, de jouets, de livres et la vente de marchandises liées à l'enfance et est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 901 148 452, LA MALLE

Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des

Les deux postes principaux de charges sont les suivants : Sous-traitance : Masse salariale (salaires et charges sociales) 144 k€ soit 9,9 % du CA en 2023 148 k€ soit 13,4 % du CA en 2024 268 k€ soit

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL PBND SAINT ROMAIN * JOINDRE les procédures collectives qui seront poursuivies sous forme d'une procédure collective unique avec confusion des masses

puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu trois clients importants ; des mesures importantes ont été prises dans la société filiale, par une réduction de la masse

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

[Q] [N], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

Les achats, les frais généraux et la masse salariale restent stables sur la durée du plan, sans prévoir de nouvelles embauches, avec un excédent brut d'exploitation de 9 % du CA sur l'ensemble des années

nouvelles commandes générant un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions initiales, qu'il indique avoir engagé une restructuration importante de l'entreprise comprenant une réduction de 86 % de la masse

logiques, méthodes et outils du CRM Analyser la nécessité du transfert de compétences, ainsi que de l'architecture du code Apprécier le contexte de la bascule * Prendre en compte les communications de masse

par Me Christopher BARBIER Avocat (G0291) ET : SAS [F] PRODUCTS SAS., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] B 402744833 Partie défenderesse : assistée de la SELARL STEPHANIE MACE

Condamner solidairement la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] à restituer la somme de 14.000,00 € HT, au titre des rémunérations des affaires des clients CP006344 SAS LAVERIE [N], CP006638 SAS MAJE