euros) TTC au titre de son arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges et accessoires arrêté au 18 mai 2025, outre les intérêts de retard contractuels calculés au taux moyen mensuel du marché

2026 par Denis VIOT, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

Elle ajoute avoir finalement perdu ce marché en septembre 2022.

ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché de travaux de confortement liant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l'entreprise MARS ETANCHEITE suivant

2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»

La SAS BOUCHERIE DU MARCHE, ci-après la BOUCHERIE DU MARCHE, exerce une activité de transformation et de conservation de la viande de boucherie.

comptable a adressé un projet de bilan au 31/08 date de clôture de l'exercice social, les chiffres : chiffre d'affaires 100.000 €, résultat en perte de 30.000€, montrent qu'un travail doit être fait sur la marge

Eurotainer a souscrit auprès d'[Y], en date du 19 mars 2003, un contrat de prestations de services pour une mission de recouvrement de créances impayées France et export.

WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Jean Marie

1] comparant par Me Linda ROMERO [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SCR [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS/RM [Localité 3] : 838463016 - 2018 B 1656 Enseigne : SCR Représentant légal : Deniz

La date de livraison prévue est le 13 décembre 2021, selon RIM et en mars 2022, selon SIGMA. RIM dit avoir réalisé la totalité de ce marché sans en avoir été complètement payée par SIGMA PROMOTION.

672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : 1) SAS SYZO, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 843348236 Partie défenderesse : comparant par Me Marc

3 mois et demi après l'acceptation du devis de VERNIER CONSTRUCTION BOIS et que « à cette date, VERNIER CONSTRUCTION BOIS n'avait pas reçu la totalité des plans et pièces écrites du nouveau projet de

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920248267 de la SAS AS EMBALLAGES, exerçant une activité de Commerce en gros demi

[Localité 1], import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.

.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953593878 de la SAS AB DISTRIBUTION, exerçant une activité de Commerce de tous produits alimentaires et non alimentaires en gros demi