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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
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4 avril 2025
: 2023F01745 - 2024F00981 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [S] SAS JDC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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26 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Philippe RIOU le 26 mai 2026 FAITS : En 2007, la SARL [V] [O] a ouvert un
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11 avril 2025
Chambre - N° RG : 2024F02032 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS STREET FOOD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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3 avril 2025
Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie
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5 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Nolwenn GUILLEMOT le 5 mai 2026 FAITS : La Société [M] a pour activité la « formation
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant
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Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 5 mai 2026 FAITS [T] [W] propose des offres de location
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15 juillet 2025
L'affaire a été retenue et évoquée une première fois le 20 mars 2025 et renvoyé avec convocation du défendeur au jeudi 15 mai 2025.
69ad0e61cdc6046d47e926fa
8 juillet 2025
L'affaire avait été radiée en date du 13 mars 2025 pour défaut de diligences. Le demandeur a sollicité le 17 mars 2025 son rétablissement après radiation.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/04/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mars
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
- N° RG : 2025F01561 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [V], [O] [C] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Le 6 mai 2024, la société, [Localité 1] SARL établit le cahier des charges du lot n° 2 : « Travaux de chaudronnerie sur coque » à la suite de ces relevés.
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9 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
Pendant la mise en état, la société [A] e a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 10 mars 2025 ; ARPO INTERIM a déclaré ses créances le 25 avril 2025.
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Cette opposition a été enregistrée par procès-verbal de réception d'une opposition à injonction de payer au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 10 mars 2025.
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION, à la décharge de Maître Marie
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
L'affaire a de nouveau été évoquée aux audiences des 22 mai et 4 septembre 2025, auxquelles Monsieur [E] [M] s'est présenté en personne.
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
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