novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MITS Equipment Group [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Poitiers (principal) Activité : Commerce des machines

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit octobre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

après sciage des pavés, puis après traitement et filtrage, de récupérer l'eau pour réalimenter la machine en circuit fermé.

[B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2 bris de machine

FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de

par l'Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE, concernant : SAS DOMALYS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commercialisation et installation de matériels et machines

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel TEIXEIRA MARTINS

La société, qui est identifiée sous le n° 894 015 361 RCS BORDEAUX (2021 B 1097), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de détail d'habillement en magasin

registre du commerce et des sociétés (et/ou au registre national des entreprises) d'Avignon sous le numéro 943 861 575 pour l'activité de Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Le 24 janvier 2014, l'enseigne du magasin est devenue MR [T] à la place de BRICORAMA.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 80,00 € HT ainsi que 3,92 € au titre du bris-machine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 120,00 € HT ainsi que 5,88 € au titre du bris-machine.