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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc40aecdc6046d47aa5e06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

salariés.

Source officielle

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Renvoie la cause à l'audience du 5 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Renvoie la cause à l'audience du 5 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES

69df4617cdc6046d474b3b89

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Renvoie la cause à l'audience du 12 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df8da8cdc6046d47536ff3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Renvoie la cause à l'audience du 21 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT

69df9737cdc6046d475447bf

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renvoie la cause à l'audience du 21 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df975fcdc6046d47544aff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renvoie la cause à l'audience du 21 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE

69df98abcdc6046d475467a7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Renvoie la cause à l'audience du 28 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Renvoie la cause à l'audience du 21 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE

69dfad11cdc6046d47562c8d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 30 Janvier 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS

69dfadebcdc6046d47563d9c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 13 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO

69dfae0ccdc6046d47563ff2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 6 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01250 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MK TRANS

69dfb009cdc6046d4756817e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 6 Février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 20 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 13 mars 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations sociales depuis juillet 2025 alors que 3 salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc391ccdc6046d47a9c777

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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