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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
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21 octobre 2025
salariés.
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Procédure collective (ouverture)
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21 avril 2026
chambre 1-4
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27 mai 2026
DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.
CHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
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7 juillet 2025
Renvoie la cause à l'audience du 5 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM
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P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES
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21 juillet 2025
Renvoie la cause à l'audience du 12 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
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6 octobre 2025
Renvoie la cause à l'audience du 21 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
CHAMBRE 07
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
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10 octobre 2025
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P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
13 octobre 2025
Renvoie la cause à l'audience du 28 Novembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
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P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE
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5 janvier 2026
Renvoie la cause à l'audience du 30 Janvier 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS
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19 janvier 2026
Renvoie la cause à l'audience du 13 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO
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Renvoie la cause à l'audience du 6 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P01250 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MK TRANS
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Renvoie la cause à l'audience du 6 Février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
69dff151cdc6046d475f4321
Renvoie la cause à l'audience du 20 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
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26 janvier 2026
Renvoie la cause à l'audience du 13 mars 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
Trib. de Commerce
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15 janvier 2026
eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations sociales depuis juillet 2025 alors que 3 salariés
Procédure collective (suivi)
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12 janvier 2026
économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés