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3 334 résultats pour « Perret-Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse d'activité suite à perte

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [F] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …perte

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare avoir subit une perte de chiffre d'affaires et de clientèle en ce début d'année, notamment du fait de la crise économique impactant le milieu cognaçais et de mauvaises conditions météorologiques

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort impact du COVID (application mobile à destination des hôtels)…nous avons tenté de réorienter l'activité…effets trop limités…perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est déclaré que l'actif disponible ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [K] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société ADC IMMO SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société BEAUTY PERFECT SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que depuis 2025, la reprise progressive des fonctions par le dirigeant permet une amélioration de l'activité, et la société entend poursuivre son exploitation en préservant les emplois.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article L621-2 du code de commerce permet d'étendre une procédure collective à une autre entité en cas de confusion de patrimoines, notamment lorsqu'il existe des relations financières anormales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rentable en période normale d'exploitation, qu'un chantier est en cours d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS LA VITA E BELLA [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 938457009 - 2024 B 7805 Représentant légal : Yossi PEREZ

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dans ces conditions, les tribunaux de commerce sont matériellement compétents pour connaître du litige ; Cependant, le tribunal relève d'office que Monsieur [C] n'est pas domicilié à Paris mais à Vigneux-sur-Seine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06661cdc6046d472ffb75

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que le mandataire judiciaire déclare n'avoir reçu aucun document comptable certifié, que seuls les résultats lui ont été communiqués et que ces derniers sont négatifs, que l'activité ne semble pas pérenne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4df34cdc6046d479bde51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Acompagné de Madame [Y] [X], son épouse Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par AARPI TRUST AVOCATS agissant par Me Xavier PERES

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

un préjudice de jouissance impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence au vu des pannes à répétition du tracteur routier IVECO et un préjudice économique impliquant une perte

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

À l'appui d'une attestation de son expert-comptable, elle estime la perte de marge brute liée à la fermeture de son magasin pendant trois demi-journées à 892,50 € et la perte de chance de réaliser des

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TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues * CONDAMNER la société COREAL à régler les pertes

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Blocage en compte-courant de la somme de 250 k€ apportée en post money jusqu'en 2026 puis remboursement progressif si la trésorerie le permet.

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