par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : MSA DE PICARDIE

Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET BALI COURQUIN [J] PICARD en la personne de Maître [X] [J] - [Adresse

saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 29.378,52 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 45.079,28 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6656 Procédure 2025RJ1915 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOGIK [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

VINGT-SIX Rôle n° 2025F6069 Procédure 2025RJ1729 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUB- CHARPENNES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Représentée par Maître [N] [B], Comparant Défenderesse : ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 Représentée par Mme [U] [T], gérante de ladite société Ayant pour avocat Maître Maryse PIPART

FREMAUX [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 456501600 Partie demanderesse : comparant par Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon et Me Xavier PICARD

° 2025F6657 Procédure 2025RJ1916 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Vélogik Management + Maintenance [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD