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comm

613720f7cd580146773efdd6

10 mai 1989

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas

SIREN 803855279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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Annonces BODACC592 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CUSIN-MASSET & PICART

02/07/2026

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Créations

Le Picart, Marc, Jules

SIREN 106737588Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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Ventes et cessions

LES CALICES, MACHUT-PICART, Florence

SIREN 105855894Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte Authentique en date du 18/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 67 Rue d'Auron 18000 BOURGES. Adresse du nouveau propriétaire : 67 Rue d'Auron 18000 BOURGES. Achat d'un fonds de caviste épicerie fne - oppositions : office notarial NOTACOEUR 42 RUE MOYENNE - 18000 BOURGES lanouvellerepublique.fr du 22/06/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/06/2026

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Procédures collectives

PICART, Lionel

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/06/2026

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Créations

Picart, Bastien, Felipe

SIREN 106210800Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

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CC

civ3

60794d279ba5988459c482ad

Cassation

7 avril 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 21 septembre 1996 Mme X... a acquis de la SCCV Amarante, représentée par la société Financière Picarde

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00638

25 septembre 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Rijke Picardie

cr

6137257dcd5801467741e312

19 octobre 1994

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - PICARD

cr

6137261ccd58014677423081

9 février 2005

Nord Picardie à la société Z...

soc

61372367cd5801467740947c

1 décembre 1999

jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 9 octobre 1998) d'avoir déterminé quatre établissements distincts pour les élections des délégués du personnel : la Direction régionale de Normandie-Picardie

cr

6137266fcd58014677425893

14 juin 1994

, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dante X... coupable de détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement régional de Picardie

civ2

6137238acd5801467740b22e

21 septembre 2000

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie

soc

613722d0cd58014677401d04

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en

soc

6079b1ab9ba5988459c53000

29 janvier 2003

du personnel de la société Dalkia ont été élus, en exécution d'un précédent jugement du 9 octobre 1998, au sein de quatre établissements distincts : le centre direction régionale, le centre région Picardie

soc

613723c7cd5801467740e0e6

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard Surgelés, société anonyme, dont le siège est ... l'Aumône,

soc

613723c2cd5801467740dc40

2 octobre 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier picard

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00421

9 septembre 2020

R..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Mutualité sociale agricole de Picardie, et l'avis de M.

comm

613724d5cd58014677418ba1

13 février 2007

ordonnance, la cour d'appel a admis la créance pour un montant de 911 531,67 euros à titre chirographaire ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu que la société SES Possession et la SCP Chavaux et Picard

soc

613721b2cd580146773f63cb

23 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation

civ2

61372452cd580146774148b1

25 novembre 2004

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 octobre 2002) que la SNC Docks de France Ruche Picardie

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300339

20 avril 2022

mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard

soc

6137234fcd58014677408156

14 avril 1999

, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.

soc

613722a5cd580146773ff8ce

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

comm

613721d3cd580146773f7c68

1 décembre 1992

Thierry (Aisne) en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Picardie Pesage, ...