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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f74029cdc6046d4770be03
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.
Source officielleEKIP
69c9adbacdc6046d47731e21
3 octobre 2025
3 octobre 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire ENTREPRISE, [R] EMMANUEL (SAS), [Adresse 1], chaudronnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180abcdc6046d47ab1c6f
21 mai 2026
21 mai 2026
entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab340acdc6046d47c3f86e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002442 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c0e9cdc6046d47a6770e
30 avril 2026
30 avril 2026
Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b401d3cdc6046d47875936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
21 mai 2026
entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0cccdc6046d47879061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a69cdc6046d47c35d7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle : 2025001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7becdc6046d47e2af60
26 janvier 2026
26 janvier 2026
simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69a07c14cdc6046d47d39b9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MOIROUX - NEXEN AVOCATS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
14 avril 2025
2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officiellePage 8 sur 1176
Metz--Kostyra, Pierre-Emmanuel Christian Gerard
28/07/2026
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PELE, Pierre-Emmanuel
26/07/2026
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FROISSART, Quentin Pierre Emmanuel
22/07/2026
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KRAU, Pierre-Emmanuel
21/07/2026
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DIAL, Pierre-Emmanuel, Edgar, DIAL
19/07/2026
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