dépens du greffe à la somme de 180.68 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs Patrick BEAULIEU et Xavier PIRAUX

Consultech a eu recours à d'anciens collaborateurs de ZSphère après leur départ de la société ; * qu'au regard des éléments du dossier, il semblerait bien que les clients ZSphère aient été démarchés, et pire

La société L'EMBARCADERE a passé de nouvelles commandes en juin 2022 pour des chaises PILA et pour une table BATAN, ayant donné lieu à une facture du 29 juin 2022 d'un montant de 918 € TTC et une facture

dépens du greffe à la somme de 85.22 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs Patrick BEAULIEU et Xavier PIRAUX

La situation s'analyse donc, au pire, comme une erreur de qualification dans un schéma intragroupe, ou comme un manquement délibéré aux règles de TVA, mais en aucun cas comme des manœuvres frauduleuses

chantage économique sur leur prestataire de services, en conditionnant la poursuite des relations commerciales en cours à d'autres prestations étrangères à l'objet initial du contrat et qui plus est, pire

Bien pire, il ressort des factures dont s'agit que la société COUVERTURE 44 n'hésite pas à prétendre au règlement de travaux pour travaux supplémentaires qui n'ont JAMAIS même été commandés, de sorte qu'on

Pire encore, au cours de la réunion de conciliation du 17 décembre 2024, la banque CIC a souligné que la société [M] pourrait se trouver en état de cessations des paiements depuis décembre 2023 voire antérieurement

Il n'y a ainsi pire mauvaise foi que celle de Mme [A] [V] et de M.