Une plainte a été déposée le 12 mars 2020 par la société TEMIS auprès de la SRPJ de Lyon.

Courant octobre 2018, le client indien, la société BEL INDIA, se plaint de la qualité des mâts de 2.200 mm fournis, soit une des trois références.

obtenir tout justificatif des opérations de liquidation conduites par les co-liquidateurs de la société HEXALON jusqu'à la nomination du liquidateur ; * effectuer tous les signalements et dépôts de plainte

trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur l'Euribor 3 mois, majoré de 3,3900 % par an, encadré par un taux plancher

Aux termes de cette convention la société DPM SUD, a consenti à fournir des prestations de conseil et d'assistance dans les domaines de gestion opérationnelle et technique ainsi qu'administrative financière

Aux termes de cette convention la société DPM SUD a consenti à fournir des prestations de conseil et d'assistance dans les domaines de gestion opérationnelle et technique ainsi qu'administrative financière

inventaire et lors d'un rendez-vous avec le liquidateur judiciaire, Monsieur, [R], [T] lui a déclaré que le matériel d'exploitation de la société BATI FACADE avait été volé et qu'il allait devoir déposer plainte

* Évaluer l'étendue exacte des dommages causés par l'incendie, tant sur le plan matériel (bâtiment, installations, marchandises) que sur le plan des pertes d'exploitation pour FCT Company et [C].

matériel litigieux ; Subsidiairement, si par impossible le Tribunal ne s'estimait pas suffisamment informé, * Nommer tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission : * D'examiner le matériel fourni

[X] doit intervenir en qualité « d'expert », avec pour mission de : * « Mettre en œuvre les tâches et de fournir des conseils dans son domaine d'expertise (communication sur le changement climatique et

effectivement prononcée suivant jugement du Tribunal de céans en date du 17/04/2023, A l'issue de la période d'observation, suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de céans devait arrêter un plan

Le renouvellement exceptionnel est nécessaire afin de finaliser les négociations et proposer un projet de plan. Le représentant des salariés a indiqué être confiant.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

Sur le préjudice moral, les dirigeants de la société LBS ont subi des menaces et intimidations qui les ont conduits à porter plainte. La société LBS demande à ce titre la somme de 15 000 €.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif professionnel connu est évalué à la somme d'environ 1 400 euros pour un actif disponible de son

Une plainte a été déposée, et l'enquête a confirmé le caractère frauduleux du bien.

débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; Lors des débats, le mandataire judiciaire, a déclaré que la société débitrice n'a pas été en mesure de lui fournir

disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

l'Art 145 du Code de procédure civile, pour constater les désordres affectant son installation, en déterminer les causes et les responsabilités, et demande également la condamnation des défendeurs à fournir

[H] soutient que : Le contrat doit être résilié partiellement : un plan de travail facturé le 14 mai 2024 pour 5 543,42 euros TTC n'a jamais été ni fourni, ni posé ; Il doit être remboursé des sommes