CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « Polat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucune spécification n'a été stipulée sur le contrat concernant des questions de sécurité, de politique liée aux cookies, de volume de trafic ou d'accessibilité au site internet commandé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

Page 8 sur 8

← Précédent

29 janvier 2025

29 janvier 2025

partenariat entre les deux sociétés et d'un exercice loyal de ses prérogatives contractuelles ; Le tribunal relève surtout que AP17 justifie de l'existence d'un contrat de réparateur agréé, et que la « politique

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans la mesure où un client potentiel souhaite avoir de sa part des renseignements avant de recevoir si besoin est, les représentants de REMMEDIA, il respectera la politique commerciale et marketing déterminée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

son courriel susvisé du 20 avril 2016 ; Qu'en cela, les tergiversations relatives aux moments des remises de toute nature, à leur application ou pas aux génériques, à l'ancienneté du stock, à la politique

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, Il ressort de l'analyse des éléments comptables de VISION FRANCE que cette société connaît, grâce à la politique de VISION GROUP, une augmentation de son chiffre d'affaires, passant de 5.194.722

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] répond que : 1. il a appliqué une politique de rémunération différée, prudente et justifiée, 2. une analyse comparative montre un ratio cohérent avec les usages, 3. le liquidateur n'établit pas un

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été fournies le 23 janvier 2024 mais de nouveau de manière incomplète, de sorte que les conditions d'exploitation future sous enseigne Système U étaient invérifiables, que le rapport FINEXSI sur la politique

Source officielle