ergonomique des entreprises des lignes de production (chaudronnerie peinture électricité électropneumatique mécanique) installation d'équipements industriels complexes fabrication de Charriots châssis et poste

Autorise, en application de l'article L.642-5, le licenciement du salarié non repris, occupant le poste de directeur.

délai dans lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales

en date du 21 juillet 2025, * Facture de 100,76€ frais de Greffe opposition à l'ordonnance d'injonction référence 32500627, Soit un total des frais annexes de 436,57€ restant impayés, hors frais postaux

publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux

la qualité et la véracité de la preuve qu'elles sont censées apporter ; Sur la signification de la SARL [V] et l'absence de réponse qui lui est reprochée Attendu qu'il n'est produit aucun document postal

FINSECUR, ni elle-même ne pouvaient être tenues responsables des défauts constatés en pointant l'unique responsabilité de la société SPIE, Que, bien que convoquée par courriels et courriers recommandés postaux

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

[L] [E] et Mme [K] [E] n'étant pas allés les récupérer au guichet de la poste.

ordonnance en date du 28 février 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, a dans le dispositif de la décision, mentionné en ce qui concerne l'expert, un prénom et code postal

Il confirme la reprise de 10 postes sur 13 présents au 31 mai 2026 et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.

Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui

Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

opérations de banque et services de paiement, en prêts mobiliers et immobiliers, en prêts a la consommation, et pour tous types de crédit-bail mobilier et immobiliers, de leasing, de financement du poste

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J124 ENTRE - [I] [O], exerçant sous l'enseigne AMPC CREATION [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

Les résultats de la période d'observation est une perte de 2.425 € qui s'explique par le poste dotation aux amortissements et provision de 5.151 € et par la saisonnalité.

loyers restant à échoir majorée du montant de l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste

comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade en raison d'une hausse importante des charges, que des pannes répétées sur les engins ont également conduit à une augmentation des postes