au greffe le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] 935 059 014 (2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse

points soit 3.73 % à compter du 3 novembre 2025, date de déchéance du terme, jusqu'à parfait règlement ; * CONDAMNER la SAS ALP-DECO-PEINT à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, au titre du PRET

Cette disposition est d'ordre public » En l'espèce, les pièces fournies par le demandeur et mentionnées ci-dessus, montrent : qu'un contrat a été signé entre les parties aux termes duquel BNP PF a prêté

Ce prêt était garanti de la manière suivante : * Un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 100.000,00 euros * Une hypothèque conventionnelle en premier rang à hauteur de 20.000,00 euros * L'engagement

Le demandeur requiert du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'action. Il y a lieu d'en donner acte aux parties et de le déclarer parfait. Le tribunal se trouve en conséquence dessaisi.

non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; A l'audience, les parties informent le tribunal qu'un accord est intervenu entre elles ; En l'espèce, le demandeur qui requiert du tribunal qu'il prenne

En l'espèce, le demandeur requiert du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il prenne acte de son désistement d'action. Le désistement d'action doit être déclaré parfait.

En l'espèce, le demandeur requiert du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il prenne acte de son désistement d'action. Le désistement d'action doit être déclaré parfait.

jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal prenne

jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal prenne

jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal prenne

jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal prenne

De ce fait, Monsieur [U] a souhaité présenter un plan de continuation avec les propositions suivantes : * [Localité 2] inférieures à 500€ : remboursement immédiat * PRETS CAISSE D'EPARGNE : Règlement

auprès du mandataire judiciaire, concernant un prêt garanti par l'Etat, consenti suivant contrat du 11 juin 2021, au taux de 0,25 % l'an et sur une durée de 12 mois, dans les conditions suivantes : I – PRET

La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».

En l'espèce, le demandeur requiert du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il prenne acte de son désistement d'action. Le désistement d'action doit être déclaré parfait.

financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition, le développement de tout fonds de commerce ou d'industrie, ainsi que toutes prestations de services ; elle pourra prêter

procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 849 062 914 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tabac, presse

publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats à emporter - presse

modification substantielle du plan sous réserve expresse « du remboursement préalable de l'intégralité du passif garantie par des inscriptions sur le bien faisant l'objet de la cession privilège de prêteur