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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

Source officielle

Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

2 avril 2025

2 avril 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf3755cdc6046d477e93b9

2 avril 2025

2 avril 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

19 janvier 2026

19 janvier 2026

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf50d2cdc6046d47803387

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf515ecdc6046d47803c77

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf5199cdc6046d47804044

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf5240cdc6046d47804b08

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf52a9cdc6046d478051c1

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf52c5cdc6046d478053c4

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 12

69bf54cacdc6046d478074d1

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 12

69bf54e6cdc6046d478076e6

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

20 octobre 2025

20 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

23 octobre 2025

23 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

23 octobre 2025

23 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

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