La réalisation du projet VOD ; 1.

litigieuses au titre d'une inexécution des transports faisant l'objet du présent litige, ni même les prestations antérieures correspondant à la facture datée du 28 août 2023, et cette absence de protestation

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 23 février 2026 et à l'audience, le Mandataire Judiciaire indique être favorable au projet de plan.

pour une durée de six mois et a ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/05/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet

Il est précisé que l'échéancier projeté intègre la créance contestée du Pôle de Recouvrement à hauteur de 500 euros.

décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de ce dernier a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que Monsieur [N] [Q] a déposé son projet

décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de ce dernier a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que Monsieur [R] [O] a déposé son projet

352 406 748 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Philippe ICHARD de la SCPI IDAVOCAT CONSEIL du Barreau d'ALBI FAITS ET PROCEDURE Pour répondre à l'attente de ses clients qui souhaitent faire procéder

Sur la demande reconventionnelle en incompétence au profit du Tribunal des juridictions anglaises ou galloises. I. Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

Les créances échues au cours de la période d'observation seront traitées selon les dispositions du projet de plan.

[B] [N], gérant de la SARL PROCESS COM.

Madame [D] [K] donna son accord pour un projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux

juillet 2025 un premier courrier du conseil de Monsieur [K] [P] du alertait le GIE de plusieurs éléments : * Récusation des motifs allégués sur l'interdiction faite sans délai d'accès aux locaux et du projet

Seule la classe n°2 « créanciers bancaires » a voté contre le projet de plan.

Me [W] [O], administrateur judiciaire, a le 29 octobre 2024 déposé un rapport sur le projet de plan.

en interne pour en déterminer l'origine ont mis en cause les ouvrages réalisés par le groupement solidaire d'entreprises ; qu'elle a ensuite, soupçonnant la possibilité d'autres fuites, décidé de procéder

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 19/12/2025 est le suivant : * Paiement des créances à hauteur de 100% sur 6 ans Dans son rapport sur la consultation des

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement