AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 332 789 296 Partie défenderesse : assistée de Me DERNISE Franck Avocat au barreau d'Amien et comparant par La SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Maître Rachel
Source officiellePage 8 sur 45
AUX MILLE SAVEURS, VERTE-HAUTIN, Rachel, Brigitte
24/05/2024
Voir →
PAPILLES Concept, CHENEAU, Sandra, Geneviève, Rachel, VERT
24/11/2022
Voir →
VertRequiem, Kambou, Rachel
11/02/2022
Voir →
ETHIQUE ET VERT, HOUEGNIGAN, Laure Rachel Aloué
04/08/2021
Voir →
AUX PETITS OIGNONS, CHENEAU, Sandra, Geneviève, Rachel, VERT
01/07/2021
Voir →
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce dernier lui précise le 30 juillet 2024 qu'il s'agit du reliquat après-vente.
Source officielle