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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vente de restauration rapide et boissons Alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c588cdc6046d47de1c1b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente de restauration rapide et boissons Alcolisées et non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de7acdc6046d47e016b5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vente de restauration rapide et boissons Alcolisées et non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026000270 N° de PC : 2026/28 SAS [Q] L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration traditionnelle ou rapide, la préparation de plats à consommer sur place ou à emporter, l'activité de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58282cdc6046d47a7680d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société MISTRAL 1 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899885305 (2021B00546) Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69f0a9facdc6046d47d5aa2d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : Madame [Q] [G] [Adresse 3] Activité : [U] Restauration rapide

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE BELLA PIZZA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURANT, PIZZERIA, RESTAURATION RAPIDE, PLATS CUISINES SUR PLACE OU A EMPORTER, VENTE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3d0a5cdc6046d4724cf03

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS FLASH BY SALOME Activité : restauration de type rapide sans alcool N° RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312c5cdc6046d470ceb53

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL RMB 21[Adresse 1] restaurant type rapide "[Adresse 2]" [Localité 1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf5bccdc6046d4703c48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : 2025010210 PC : 2025J697 Sté 5ème Avenue de Meaux Café, Bar, Restaurant, restauration rapide. Organisation de séminaires, banquets, location de salles. Location d'appartements meublés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e37cdc6046d47ed3c4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AM [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration de type rapide

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5816ccdc6046d47d967b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0b5cdc6046d47db58db

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [U] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie glaces, salon de thé, restauration rapide Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

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TCOM

Chambre 04

6a0f9ab3cdc6046d4781552c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] DÉFENDEUR(S) : SARL A2 FOODS [Adresse 2] Activité restauration de type rapide sans vente de boissons alcoolisées N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 895012219 / N° de Gestion : 2021 B 3017 Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : RAPIDE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

(Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas rapides

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE [C] [S] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE TOUT FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE, DE CAFE, BAR AVEC VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES, RESTAURATION RAPIDE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8017bcdc6046d4712a53c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da170ccdc6046d47dd1e0c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 331 504 et a pour activité l'exploitation et développement de tous fonds de commerce de restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce37cdc6046d47544b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DONYESS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide

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