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636 résultats pour « Sachon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Convoquer et entendre les parties, et recueillir le cas échéant leurs observations à l'occasion de l'exécution de ses opérations et lors de la tenue de ses réunions d'expertise ; * Entendre tout sachant

Source officielle

Page 8 sur 32

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SACHONS FAIRE

SIREN 903712966Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SACHONS FAIRE

SIREN 903712966Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SACHONS FAIRE

SIREN 903712966Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE SACHON

SIREN 447666223Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/07/2023

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Créations

SACHON, Clara, Nicole, Monique

SIREN 883031528Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

04/06/2023

Voir →

TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Convoquer les parties, Se faire remettre tous documents qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission, Se faire communiquer tous renseignements à charge d'en indiquer la source, Entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead2c6cdc6046d47534711

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Antoine DELAIRE 3 BLD DES SABLONS 92200 NEUILLY SUR [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [E] [J] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SAS D G M

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2977fcdc6046d4702f13d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/05* 2025002600-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2979bcdc6046d4702f380

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/06* 2025002707-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS O'GRILLZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

mission de : * × Se rendre sur place après avoir dûment convoqué les parties, * × Se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * × Entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

aux risques inhérents aux procédures judiciaires en cours, * analyser le compte courant d'associé ARC SUD EXPERTISE, * analyser le compte courant ouvert au nom de Monsieur [H] * D'entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'intégralité des documents consultés * Dresser procès-verbal de l'intégralité de ces constatations, * Dire que l'Huissier pourra se faire assister d'un serrurier, d'un informaticien ou de tout autre sachant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead2b7cdc6046d4753461a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Antoine DELAIRE [Adresse 2] DES SABLONS [Adresse 3] NEUILLY [Adresse 4], Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [O] [M] [Adresse 5] administrateur judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/26/98* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne n'a manifesté d'intérêt en l'état), * que devant la faiblesse du volume d'activité, le redressement de la SAS MAG VIN, qui présente un endettement de 42 000 €, s'avère manifestement impossible, sachant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant le véhicule [Immatriculation 2], elle expose avoir demandé un report de l'expertise auprès du cabinet BCA et que sachant que sa demande était restée sans réponse elle entend faire protestations

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TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tous documents et éléments utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Se rendre en tous lieux utiles à l'accomplissement de sa mission ; Entendre les explications des parties ; * Entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0c0cdc6046d47769930

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le processus de cession n'a pas eu le succès escompté sachant qu'il y a toujours une incertitude sur le sort du bail commercial.

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TCOM

JEUDI

69bdd52ecdc6046d4762563d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMMERCE DE SEDAN du : 15/01/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Source officielle