CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « Sezgin Tanr »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société [D] exploite depuis le 19 octobre 2022 un fonds de commerce dont l'activité est un bar à ongles, au sein

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qu'elle exerce une activité de formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant un coup d'arrêt à son activité ; qu'à ce jour, la dirigeante sociale travaille en tant

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047ba3cdc6046d47978727

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des impayés de la part de ses clients ; qu'elle n'a plus aucune activité depuis Janvier-Février 2026 ; qu'à ce jour, elle n'a plus aucune activité ; que son dirigeant social a retrouvé un emploi en tant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

vain, puisqu'elle est destinataire de mise en demeure par la Caisse PRO BTP et les impôts ; qu'à ce jour, elle n'a plus aucune activité ; que son dirigeant social a d'ailleurs retrouvé un emploi en tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

débats, ainsi que des pièces produites, que cette personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et, est donc en état de cessation des paiements tant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b23cdc6046d47f601e6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

difficultés sont principalement liées à une mauvaise gestion de l'entreprise ; qu'il a subi un redressement U.R.S.S.A.F ; qu'il n'a plus aucune activité depuis un an ; qu'il souhaite retrouver un emploi en tant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives JCR est confrontée à la crise générale qui affecte le secteur du prêt à porter, ayant causé des défaillances en cascade et généré tant

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pas d'obtenir les agréments nécessaires à l'activité ; que le dirigeant a rendu les clefs de la salle dans laquelle il exerçait son activité ; qu'a ce jour, le dirigeant social a retrouvé un emploi en tant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils devraient prochainement recevoir le rapport d'expertise évaluant la société à la fois en situation de liquidation et en tant qu'entreprise en activité, conformément à l'article L.626-32 du Code de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

préavis et les échanges entre les parties prouvent la gravité des événements et le bien-fondé de la résolution opérée par Extia ; A cause du comportement de Niang, Extia a perdu Estée Lauder comme client tant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le contrat prévoit que la rémunération de JoberGroup s'effectue forfaitairement sous forme d'honoraires de 11 500 € HT lorsque le praticien recruté exerce entre 3 et 5 jours par semaine au sein du Centre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf587acdc6046d4780b1ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

; qu'elle n'a donc pas eu le temps de trouver d'autres clients ; qu'aujourd'hui, le groupe Lidl est en difficulté et n'a pas renouvelé son contrat ; que son dirigeant social a retrouvé un emploi en tant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7ac6cdc6046d47f5faf1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

autrement dit animation pour les jeunes ; qu'il travaille principalement dans les quartiers populaires et les maisons d'arrêt ; qu'il a rencontré une baisse d'activité ; qu'il a retrouvé un emploi en tant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [I] [H] [P], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Ludivine Jouhanny, avocate au barreau des Hauts de Seine (PN9), [Adresse 3], présente ; PROCEDURE Par demande en date du 05 mars 2025, la SAS KISAYANG

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE Attendu que tant le défaut de paiement des dividendes du plan que l'état de cessation des paiements de NEUFTEX sont caractérisés ; Que ces défauts de paiement ne sont pas susceptibles d'être couverts

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le devis prévoit une exécution entre 5 à 6 semaines, ce qui porte une facturation vers la fin de l'année 2021 ou début d'année 2022, ce qui a été fait par [G] En l'espèce, [G] a exécuté les 3 missions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

numéro 440 867 398 ; Monsieur [O] [B], domicilié [Adresse 4] à [Localité 4] est immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 424 433 035 ; Monsieur [B] est inscrit au RCS de [Localité 5] en tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Une semaine plus tard, un problème de vitesse est constaté, le véhicule est à nouveau chez GPM MOTORS. GPM MOTORS confie alors le véhicule, sans en avertir Monsieur, [A], à GT AUTOMOBILES.

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →