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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société [D] exploite depuis le 19 octobre 2022 un fonds de commerce dont l'activité est un bar à ongles, au sein
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
qu'elle exerce une activité de formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant un coup d'arrêt à son activité ; qu'à ce jour, la dirigeante sociale travaille en tant
6a047ba3cdc6046d47978727
des impayés de la part de ses clients ; qu'elle n'a plus aucune activité depuis Janvier-Février 2026 ; qu'à ce jour, elle n'a plus aucune activité ; que son dirigeant social a retrouvé un emploi en tant
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
vain, puisqu'elle est destinataire de mise en demeure par la Caisse PRO BTP et les impôts ; qu'à ce jour, elle n'a plus aucune activité ; que son dirigeant social a d'ailleurs retrouvé un emploi en tant
Trib. de Commerce
69f34021cdc6046d47142389
28 avril 2026
débats, ainsi que des pièces produites, que cette personne se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et, est donc en état de cessation des paiements tant
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
difficultés sont principalement liées à une mauvaise gestion de l'entreprise ; qu'il a subi un redressement U.R.S.S.A.F ; qu'il n'a plus aucune activité depuis un an ; qu'il souhaite retrouver un emploi en tant
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives JCR est confrontée à la crise générale qui affecte le secteur du prêt à porter, ayant causé des défaillances en cascade et généré tant
Chambre 12
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
pas d'obtenir les agréments nécessaires à l'activité ; que le dirigeant a rendu les clefs de la salle dans laquelle il exerçait son activité ; qu'a ce jour, le dirigeant social a retrouvé un emploi en tant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Ils devraient prochainement recevoir le rapport d'expertise évaluant la société à la fois en situation de liquidation et en tant qu'entreprise en activité, conformément à l'article L.626-32 du Code de
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
préavis et les échanges entre les parties prouvent la gravité des événements et le bien-fondé de la résolution opérée par Extia ; A cause du comportement de Niang, Extia a perdu Estée Lauder comme client tant
69e8e1eccdc6046d472467ce
Le contrat prévoit que la rémunération de JoberGroup s'effectue forfaitairement sous forme d'honoraires de 11 500 € HT lorsque le praticien recruté exerce entre 3 et 5 jours par semaine au sein du Centre
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
; qu'elle n'a donc pas eu le temps de trouver d'autres clients ; qu'aujourd'hui, le groupe Lidl est en difficulté et n'a pas renouvelé son contrat ; que son dirigeant social a retrouvé un emploi en tant
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
autrement dit animation pour les jeunes ; qu'il travaille principalement dans les quartiers populaires et les maisons d'arrêt ; qu'il a rencontré une baisse d'activité ; qu'il a retrouvé un emploi en tant
69d381f8cdc6046d4748eec5
[D] [I] [H] [P], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Ludivine Jouhanny, avocate au barreau des Hauts de Seine (PN9), [Adresse 3], présente ; PROCEDURE Par demande en date du 05 mars 2025, la SAS KISAYANG
69d385bbcdc6046d47492c0e
SUR CE Attendu que tant le défaut de paiement des dividendes du plan que l'état de cessation des paiements de NEUFTEX sont caractérisés ; Que ces défauts de paiement ne sont pas susceptibles d'être couverts
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
Le devis prévoit une exécution entre 5 à 6 semaines, ce qui porte une facturation vers la fin de l'année 2021 ou début d'année 2022, ce qui a été fait par [G] En l'espèce, [G] a exécuté les 3 missions
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.
AFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
numéro 440 867 398 ; Monsieur [O] [B], domicilié [Adresse 4] à [Localité 4] est immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 424 433 035 ; Monsieur [B] est inscrit au RCS de [Localité 5] en tant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
Une semaine plus tard, un problème de vitesse est constaté, le véhicule est à nouveau chez GPM MOTORS. GPM MOTORS confie alors le véhicule, sans en avertir Monsieur, [A], à GT AUTOMOBILES.
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