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1 295 résultats pour « Slim-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

In limine litis, FIDAL soutient que : * Elle est une société civile professionnelle régie par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 ; * Selon l'article L.721-5 du Code de commerce en vigueur jusqu'au

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comparant DEFENDEUR(S) : SAS NET' IDF [Adresse 2] 2 [Adresse 3] Rosny-sous-Bois Activité Nettoyage de locaux industriels, bureaux, chantiers, parking, copropriétés, collectivités ainsi que toute activité reliée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M

6a0f90f0cdc6046d4780afc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00345 Affaire: SAS SOGEQUARE c/ SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société AS&M, qui exerce l'activité d'agence indépendante de marketing et de communication spécialisée dans le milieu sportif, a conclu, en date du 1 er avril 2020, une convention « conseil marketing & régie

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TCOM

EKIP

69e7549dcdc6046d47004ca2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

légal Le tribunal, Vu la requête déposée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M], commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL) Agence de communication, régie

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA REGIE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 18 JUIN 2025, notre tribunal a désigné FHBX SELARL, Rep. par Me [K] [F] en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB Immatriculée sous le numéro 412 259 715, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication

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TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société [B] MEDIA (ci-après [B]) exploite une activité de régie

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TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MATMUT soutient que, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances et dépourvue de caractère commercial, elle ne relève pas de la compétence matérielle du tribunal des activités économiques

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société MEDIAOBS est une régie publicitaire.

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TCOM

Première chambre

69e0af7dcdc6046d476f1ead

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref

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TCOM

Deuxième chambre

69ad159ccdc6046d47e9d522

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref

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TCOM

Première chambre

69c4969dcdc6046d47fa25d2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f67cdc6046d4785a1df

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle n°ENTRE- La société REV MOBILITIES2025F46396, [Adresse 1] - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par, [L], [A], [N], [O], [R] prise en la personne de Maître, [S], [H] -36, [Adresse 2] * La

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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