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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [P] [I] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de salon de thé, vente de boisson alcoolisés et non alcoolisés, bar à narguilé, snack sur place et
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
contradictoire, Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, entendu en ses réquisitions, Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LE PETIT COMPTOIR (SARL) [Adresse 2], bar, snack
Trib. de Commerce
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
631-1 du Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
du Code de Commerce, de la SAS LA VILLA; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 339374498, et exerce une activité de: Restauration, bar, snack
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
ANGES ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes, snack
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7668cdc6046d471877ee
8 octobre 2025
débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LA ROTISSERIE EN FOLIE (SARL) LÀ ROTISSERIE EN FOLIE Société à responsabilité limitée Snacks
69c60fe8cdc6046d471eb449
23 janvier 2026
Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments et pièces du dossier que : * Monsieur, [Z], [X] exerce l'activité de snack
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 14 août 2021, Madame [O] [K], exploitante d'un food-truck de restauration, a acquis auprès de Monsieur [H] [C], exerçant une activité de snack
69e0b196cdc6046d476f4f25
8 avril 2026
[Localité 1] Société à responsabilité limitée Acquisition, vente, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant sous toutes ses formes, snack-bar
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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21 octobre 2025
publique du 02/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 75,03 euros TTC Exposé du litige La société LE FOURNIL DE L'OUVEZE, exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, snack
Chambre 08
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14 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 880 641 477 - 2020 B 383 et exerce une activité de restauration, brasserie, pizzeria, snack, glacier sous
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
Le 24 mars 2025, Monsieur [I] [R] a été destinataire d'une offre de location-précaire par la société NEW SOGEFIM dont les conditions principales sont les suivantes : * Désignation : restaurant-snack-bar
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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27 octobre 2025
La société SAS [S] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 452 374 770 et exerce une activité de snack-bar.
Chambre 12
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16 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 881 719 041 - 2020 B 1263 et exerce une activité de restauration sur place et à emporter, snack sous la forme
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 339 308 959 - 2008 A 324 et exerce une activité de brasserie, restaurant, snack sous la forme d'une EIRL avec
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Q] [Y] était propriétaire d'un fonds de commerce de vente de glaces sur place ou à emporter, snack
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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24 janvier 2025
Monsieur [Q] [N] a obtenu, dès le début du mois de juillet 2022, une autorisation administrative d'ouverture de son fonds de commerce, dénommé « le snack de la Gare », après avoir procédé à divers travaux
69bf4a72cdc6046d477fcaea
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de, [Localité 1] sous le n° 529 938 672 - 2022 A 2655 et exerce une activité de restauration, pizzeria, snack sous la forme d'une EIRL
69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
mars 2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FOOD TRUCK 1, exerçant une activité d'exploitation de tout fonds de commerce de bar, restaurant, snack
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
Répartition du prix * Eléments incorporels : 134 800 € ; * Eléments corporels : 12 700 € * Stocks : 2 500 € Emplois repris L'ensemble des salariés de la société Emplois à venir Un pâtissier, snacker
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