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4 356 résultats pour « Tesler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 17 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 demandent au président du tribunal de commerce de : * désigner tel expert qui plaira à

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme [F] effectuait trois tests de virements : un premier de 900 euros, un deuxième de 500 euros et un dernier de 1500 euros, pour un total de 2900 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article L622-24 du code de commerce est clair et que la requête doit être établie dans le délai légal de six mois de la publication au BODACC que le créancier n'apparaisse pas sur la liste des créanciers (tel

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon [O], le projet a subi d'importants retards et des dérives financières, et les tests ont fait apparaître de nombreuses anomalies bloquantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En février 2023, une 1 ère recette noisette-cacao a été mise au point et transmise par GDC à [J] pour être testée. 1 er test jugé concluant par GDC et [J] qui s'est engagée à livrer des volumes par série

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [H] sollicite l'adoption du plan tel que présenté. Monsieur [O] a changé son mode de fonctionnement.

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant le motif légitime de la société LA TERRASSE DU CRESTET d'obtenir une mesure d'expertise avant tout litige et tout débat au fond conformément aux dispositions de l'article susvisé, * Désigner tel

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SNC CITRO-COLLECTION devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch, pour, vu l'article 145 du code de procédure civile, vu la jurisprudence et vu les pièces versées aux débats : * Désigner tel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

apurer cette dette, un échéancier à été mis en place avec l'URSSAF mais une saisie a néanmoins été pratiquée par l'URSSAF en novembre 2025, ce qui a ponctionné toute la trésorerie de l'entreprise, à tel

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable. Il s'est avéré que plusieurs départs de feu ont été constatés à différents endroits de la salle.

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

inférieure à 50 % du prix réclamé, en raison des inexécutions, malfaçons et réserves persistantes, À titre infiniment subsidiaire Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

anticipée et de plein droit, le 15 novembre 2024 aux torts exclusifs de Homair, En conséquence, Condamner Homair à verser à Ora la somme provisionnelle totale de 23 500,40 € TTC (19 583,67 € HT), ventilée tel

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

des justificatifs fournis par la société [Localité 9] ; Condamner la société [Localité 9] au versement d'une somme provisionnelle de 18.193 EUR à valoir sur les fonds encaissés auprès des débiteurs tel

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Y faisant droit, Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : déterminer si les prestations réalisées par la société AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Condamner le LNE à rembourser à la société LCB les sommes dépensées et inscrites au bilan de la société LCB pour la préparation, le suivi et la fabrication des éléments pour les tests du LNE pour un

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TEL-NET SARL.

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [C] propose à la vente des vélos de qualité supérieure en travaillant avec des athlètes au stade de la conception comme du test

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

envoyait une deuxième mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, confirmant à la société CJH BATIMENT SAS la résiliation du contrat et d'avoir à restituer le véhicule de marque TESLA

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Après avoir testé l'activation de l'outil « SafeSearch », HELLOWORK a observé une baisse significative du nombre de résultats pour son site internet.

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ne souffre d'aucune contestation compte-tenu de l'implication du véhicule assuré et ce dans la limite du plafond de garantie applicable de 100.000.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels tel

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