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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df151dcdc6046d4746ab81
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 07
69df172acdc6046d4746cc2d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69df173bcdc6046d4746cd27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2821cdc6046d4748961a
10 avril 2026
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [E] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae36cdc6046d4778cb19
29 mai 2026
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [M] [G] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur [K] TISSIER lors des débats, du délibéré et du prononcé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la Loi, Se déclare compétent ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [E], [W] (SARL), [Adresse 1] Vente de tissus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19bbdcdc6046d47b14305
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la Loi, Se déclare compétent ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [X], [I] (SARL), [Adresse 1] Vente de tissus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à la Loi, Se déclare compétent ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [O], [F] (SAS), [Adresse 1] Vente de tissus
Source officielle.
69c9210dcdc6046d47656d5a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 883173890 Exerçant une activé de : Vente de tissus
Source officielleCHAMBRE 01
69deaa88cdc6046d473ecbda
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0b15cdc6046d47455f55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleRéférés
69f060c2cdc6046d47cf1523
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Provence : * 4 771,44 € TTC au titre des factures de prestations sus visées * 4 059,72 € HT correspondant à la facture de préavis contractuel N°250000898 Avec intérêts de retard au taux de 1,5 fois le TIL
Source officielleTrib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré
Source officielleCHAMBRE 07
69df09a1cdc6046d47454842
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officiellePage 8 sur 13