le chantier [Adresse 1], Constater la résiliation des marchés de travaux suivant contrat du 2 mai 2023 et 8 juin 2023 à compter du 10 février 2025, date du courrier de résiliation, pour faute et aux torts

et ne justifie pas du résultat obtenu dont l'obligation lui incombe, En conséquence, Prononcer la résolution du contrat de prestation de stratégie de communication 2024 de la SAS LES PRÉMICES aux torts

du 24 février 2025 le Juge des référés du Tribunal des Activités Économiques de Lyon constatait la résiliation de plein droit du contrat de location n° 2J/0617/FABA-152703F au 23 septembre 2024, aux torts

Pour les autres points contestés : * Deux facturations à tort de véhicules en atelier sont reprochées par la société [7] [4] à [3] pour un trop facturé de 1.425 € HT et 2.133 € HT : La société [2] produit

résolution de ce contrat ; ATTENDU qu'il y aura lieu par conséquent de faire droit à la demande de la SAS HC DIET en prononçant la résolution du contrat souscrit le 17 mars 2023 par la SAS HC DIET aux torts

YOUNG demande au tribunal de : * DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société Depil & Young ; Y faisant droit * CONSTATER la résiliation du contrat de franchise Depil & Young aux torts

* CONSTATER la résiliation du contrat intervenue le 15/05/2025 aux torts d'ENERGIE DE L'HABITAT, sur le fondement de l'article 1226 C. civ.

Les sommes sollicitées sont dues au titre de la résiliation du contrat de location financière aux torts exclusifs du locataire à compter du 15 février 2023.

DÉCLARER irrecevable la demande indemnitaire de la société R2M d'un montant de 84.600 €, DÉBOUTER la société R2M de l'ensemble de ses demandes, PRONONCER la résiliation du contrat de franchise aux torts

En conséquence, le tribunal dira que le contrat est valablement résilié aux torts de [B] à compter du 20 août 2024 et que [L] détient une créance certaine, liquide et exigible sur [B], s'élevant à 24

D'ARCACHON, par courrier recommandé du 25 octobre 2023, mettait en demeure la société [K] [F] SAS de démarrer les travaux de couverture, sous menace de procéder à la résiliation du marché de travaux à ses torts

SUR LES RÉSERVES DE DÉPENS ET D'ARTICLE 700 Compte tenu de la complexité du dossier, de la nature controversée des prétentions, et de la répartition des torts entre les parties, l'application de l'article

demande au tribunal : Y venir la susnommée, Vu le contrat de licence de marque et d'approvisionnement exclusif, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, PRONONCER la résolution du contrat aux torts

Par courrier RAR du 19 novembre 2021, ERA a constaté la résiliation du contrat au 14 novembre 2021 aux torts exclusifs de AGN IMMOBILIER AGDE.

lui payer la rémunération due pour le semestre du 1 er octobre 2022 au 31 mars 2023 ; * constater que la résiliation anticipée du Contrat ( le tribunal comprend : la Convention ) est intervenue aux torts

GROUPE CJR n'a pas respecté ses obligations contractuelles de règlement aux termes convenus, Par conséquence, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail signé par les parties aux torts

« Fin de location — Restitution » ci-dessus et verser au loueur ou le cas échéant à l'établissement cessionnaire en sus des sommes impayées au jour de la résiliation (et sauf cas de réalisation aux torts

C'est donc à tort que CAP FRAIS sollicite la résiliation judiciaire du contrat d'agence.