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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Au vu des faits, il apparait nécessaire de juger ce dossier dans l'urgence de la situation d'une livraison qui risque de bloquer un chantier et ainsi renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge des
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69f9da4bcdc6046d47a8692f
21 avril 2026
L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
SELARL AVOCAGIR DEFENDERESSE BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 3],, [Adresse 4] comparaissant par Maître Pierre NICOLET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Dominique
Trib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
Elle expose avoir été victime, le 16 juin 2023, d'une fraude téléphonique au préjudice de ses comptes bancaires, pour un montant total de 17 134 euros, à la suite de plusieurs virements non autorisés.
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
[…] DEFENDEURS SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS (SCMMA),, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Victoire
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
Soutenant qu'elle avait été victime d'un dol, la SAS PADEL SUD DE FRANCE a fait assigner en référé la société 3S SPORTSYSTEMS SASU d'avoir à comparaitre à l'audience du 13/03/2025 à 14 h 00 pour : Vu
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL LE THIERCE a été victime du vol d'un de ses véhicules qu'elle détenait par contrat de location longue durée souscrit auprès de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX
Chambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
Victor ABERGEL, président, M. Dominique DUBOIS, Mme [S] [A], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
Didier HAMON Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience. en présence du Ministère public représenté par M. RAYER Pascal, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Le groupe SOLWARE a été victime dans la nuit du 11 au 12 août 2021 d'un groupe de cybercriminalité et s'est trouvé totalement paralysé.
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
Dominique DUBOIS, président, M. [E] [F], M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
déposé à l'audience du 27/05/2025, Vu pour le défendeur, SOCIETE DE CONFORTEMENT ET DE RENOVATION BATIMENT – SCRB (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 27/05/2025, EXPOSE DES
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 10 janvier 2025.
69f6a920cdc6046d47657992
21 janvier 2026
Victor ABERGEL, président, M. Georges CHAMPION, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage ; Juger que le droit à indemnisation de la victime doit être diminué d'un pourcentage de 40 % ; En conséquence, condamner la société « LA
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