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266 résultats pour « Violant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2.000 € au titre des frais irrépétibles ; * des dépens de la présente instance en ce compris les dépens de la procédure d'injonction de payer ; * voir débouter la société VERT MARINE de ses demandes visant

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VIOLANT, Christophe, VIOLANT

SIREN 849818018Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

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Créations

Violante, Tony

SIREN 104585690Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/05/2026

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Radiations

VIOLANTE, Mauricio, VIOLANTE

SIREN 324364082Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/11/2025

Voir →

Créations

VIOLANT, Stéphanie, DANVILLE

SIREN 522656701Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

15/05/2025

Voir →

Radiations

VIOLANTE SNC

SIREN 411547060Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

14/11/2024

Voir →

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'argumentation en défense visant à déclarer irrecevable la demande de la SOCIETE GENERALE, celle-ci n'ayant pas obtenu de titre exécutoire contre la caution pendant la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

non-restitution du matériel loué, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * JUGER que les pertes de matériel ne sont pas démontrées ; * DEBOUTER la société MINET LOCATION de sa demande visant

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions des articles

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

SUR LA DEMANDE D'EXPERTISE : A l'audience, Me [L] [S] fait valoir que la demande de communication du carnet d'entretien du véhicule présentée sur l'audience est une manœuvre dilatoire visant à retarder

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'article L. 442-6 du code de commerce doit être précédée de deux conditions : * L'existence de relations commerciales établies, * Que la rupture soit brutale, c'est-à-dire imprévisible, soudaine et violente

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour justifier donc que la société [B] violait régulièrement cette interdiction de sousaffrètement, la société TMFOP invoque que les lettres de voiture CMR, qui lui étaient remises par la société [B],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin et conclusions ; Débouter la société MADAME [P] de sa demande d'expertise judiciaire visant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De nombreux échanges écrits s'en sont suivis, visant à déterminer tant le montant que les modalités de paiement de cette indemnité : * Le 26 avril 2024 : par courrier, PFO CONSULTING a contesté la résiliation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 1130 du Code Civil : « l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Or, TOKHEIM a notifié des conclusions « aux fins de désistement partiel et de demandes reconventionnelles » visant à condamner SPIE d'avoir à procéder à des travaux de « reprise des musoirs » et à défaut

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « constater », « juger » ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e020e6cdc6046d4762ead3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00149 DEMANDEUR SAS EASYMOVE AND CO [Adresse 1] comparant par Me Violaine THÉVENET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la demande de nullité de l'engagement de cautionnement souscrit par Monsieur [I] [R] sur le fondement du vice du consentement L'article 1130 du code civil dispose que : « L'erreur, le dol et la violence

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TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges … » Les articles 1130 et 1131 du code civil énoncent ; « L'erreur, le dol et la violence

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de crématorium ; Attendu cependant que les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, estiment désormais que Monsieur [M] [E] s'est rendu coupable de malversations et de dissimilations viciant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

leurs plaidoiries, examiné leurs pièces et en avoir délibéré, constate que : I - Sur la nullité de la vente pour vice de consentement L'article 1130 du Code civil dispose « L'erreur, le dol et la violence

Source officielle