AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
13 avril 2026
2.000 € au titre des frais irrépétibles ; * des dépens de la présente instance en ce compris les dépens de la procédure d'injonction de payer ; * voir débouter la société VERT MARINE de ses demandes visant
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VIOLANT, Christophe, VIOLANT
22/07/2026
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Violante, Tony
31/05/2026
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VIOLANTE, Mauricio, VIOLANTE
04/11/2025
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VIOLANT, Stéphanie, DANVILLE
15/05/2025
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VIOLANTE SNC
14/11/2024
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur l'argumentation en défense visant à déclarer irrecevable la demande de la SOCIETE GENERALE, celle-ci n'ayant pas obtenu de titre exécutoire contre la caution pendant la procédure de liquidation judiciaire
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