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146 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'objet social est le suivant « activité de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel, de traitement des sols, de nettoyage et d'entretien des intérieurs et extérieurs du bâtiment, nettoyage de vitres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'Angoulême B 905 420 295, dont le siège social est 94 rue Robert Daugas 16100 Cognac Partie défenderesse : assistée de Me Patrick HOEPFFNER, Avocat au barreau de la Charente (RPJ028240), 113 avenue Victor

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND * Mme Olivia COTHIER M AUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le préjudice de perte des fonds détournés est ainsi démontré ; GEIREC et CRCAM 35 auraient dû signaler très vite les anomalies ce qui aurait limité les conséquences des détournements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude

Source officielle

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