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409 résultats pour « Vogt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a976cdc6046d476f31e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dégager de salaire, Que la structure a été confrontée à l'installation de commerces concurrents dans le même secteur géographique, de sorte qu'elle ne présente aucune perspective de redressement et se voit

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b613cdc6046d476fe38f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

faute de rentabilité, Que le passif est composé essentiellement du compte courant, Que la société qui n'a plus d'activité depuis le 31/08/2024 ne présente aucune perspective de redressement et se voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d1dccdc6046d4772a675

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'origine, Qu'elle n'arrive pas à faire face à ses charges courantes, et ne dispose pas des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité, Qu'elle a perdu la location-gérance et se voit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

baisse de la rentabilité ; pression fiscale et endettement ; dégradation continue de la trésorerie… Mais des perspectives demeurent et diverses mesures, combinées à un pilotage renforcé de l'activité, vont

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En l'absence de réaction de la société RICA SUD OUEST, la société FRANFINANCE LOCATION se voit contrainte de l'assigner devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95048cdc6046d47693ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

été prononcée par LRAR du 23/01/2025 Les mises en demeure ont également été adressées à la caution Ces mises en demeure sont restées sans effet Faute de réaction, la demanderesse expose qu'elle se voit

Source officielle
TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article 700 du CPC La Société PHENYX COMPAGNY Nous demande de condamner La SARL [P] [O] à lui payer la somme de 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SARL [P] [O] qui voit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a précisé que 31 K€ vont être apportés par les associés afin de solder la dette nouvelle auprès de l'URSSAF et de disposer d'un fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 23 juin 2021, FOURNIL se voit attribuer dans le cadre du « dispositif Industrie du Futur » par Ministère de l'économie et des finances via l'ASP, une aide maximale prévisionnelle de 501.928,80€ correspondant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'achat et de revente de véhicules n'est plus exercée, que les statuts sont en cours de modification, que concernant la dette à l'URSSAF, il serait réellement due la somme d'environ 3 000 euros et qu'ils vont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Me [P] précise que des requêtes en relevé en forclusion vont être déposées concernant les créances intra groupe. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toutefois, depuis le départ de son époux, également associé, elle ne dispose plus des ressources nécessaires pour poursuivre l'exploitation et se voit contrainte de mettre fin à l'activité * Se trouver

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

plus du découvert autorisé ; Que le chiffre d'affaires réalisé est insuffisant et ne lui permet pas de faire face à ses charges courantes, Qu'elle ne présente aucune perspective de redressement et se voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

secteur [Localité 2], Que le chiffre d'affaires n'a jamais été au rendez-vous et ne permet pas de faire face aux charges courantes, Que la société ne présente pas de perspectives de redressement et se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

franchiseur ne permet pas l'extraction, Que la société n'a jamais pu être en activité, Que malgré les efforts fournis et son investissement le franchiseur refuse de prendre un autre local, Qu'il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cesser son activité fin décembre 2023, Que les premières difficultés remontent à la crise sanitaire et à l'implantation de grosses enseignes concurrentes, Qu'il a dû trouver une activité salariée et se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que devant cette situation Mr [G] se voit contraint de solliciter la liquidation judiciaire, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

difficultés dès lors que la SAS "C.T.A" CONSTRUCTION TRAVAUX ARTISANS détenue par la Holding a été placée en liquidation judiciaire le 13/08/2024, Qu'elle ne présente aucune perspective de redressement et se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Problème avec une usine de fabrication, Que la structure enregistre une baisse significative d'activité et ne dispose plus des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité ; qu'elle se voit

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

est nettement supérieure au résultat sur la même période en 2023, que les effets de la restructuration sociale engagée avant l'ouverture de la procédure et poursuivie dans le cadre du redressement vont

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