Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques KAS, dirigeant comparant et assisté par le CABINET DUMONT SOLEIL [Adresse 5] En présence de : Mme Aude WALTER, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N], enquêteur.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

[A] [C] [Adresse 7] Représentant des salariés de la SARL CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING Mme [W] [E] [Adresse 8] Représentant des salariés de la SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING Mme Aude WALTER

Localité 7] Représentant des salariés de la SARL CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING Mme [T] [A] [Adresse 8] [Localité 8] Représentant des salariés de la SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING Mme Aude WALTER

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Sylvain LUPESCU et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Sylvain LUPESCU et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 8ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 15 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER et M.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.