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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de page des courriels habituels de la concluante * Enfin la mention de bas de page est également surprenante « notice: vous recevrez un SMS dans votre numéro de téléphone lié à votre compte en cas d'absence

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

des moyens de télécommunication) La guerre en Ukraine qui a augmenté le prix de l'électricité et alourdis les charges de la société GREEN'S CLUB L'instabilité politique de la France et notamment l'absence

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

réelle du chantier par celle d'un entrepôt de ladite société, * suppression des mentions liées à la résidence * et modification du taux de TVA à 20 %.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'ailleurs, en absence d'assistance commerciale ou technique par le biais d'un réseau qui n'existe pas, le savoir-faire substantiel, identifié, secret ne présente pas de caractère d'originalité.

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TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

mensualités de loyers de 298,80 € versés depuis la conclusion du contrat, soit du 10 juillet 2022 au 10 octobre 2024, au motif de la nullité du contrat souscrit avec la société LOCAM encourue pour absence

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de mesures conservatoires de protection du site, notamment par la couverture et déterminer l'impact de cette absence de mesures conservatoires sur l'éventuelle obligation de démolir le bâtiment, * dire

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TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société MATHIEU BOURGNE AUTOMOBILES ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment l'absence

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La réforme de l'article 80 de la LFSS a modifié le mécanisme financier de prise en charge à compter de sa mise en œuvre le 1 er octobre 2018, en transférant aux établissements de santé prescripteurs la

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [J] [F] ne peut se prévaloir, lorsqu'il s'est porté caution d'une absence d'information sur le périmètre de son engagement vis-à-vis de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

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TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'exécution avec le concours d'un huissier commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier commissaire de justice par application de l'article 10 du décret du 8 mars 2021 portant modification

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c7a5cdc6046d475f33a4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par son absence aux débats, la défenderesse a renoncé à contester cette dette et n'a pas prouvé s'être libérée de ses obligations de paiement.

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TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sur requête n° 2023R00236 du 3 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Versailles a : * Débouté la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE de toutes ses demandes au titre de la rétractation ou modification

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [C], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [H] [C] a été convoqué à plusieurs reprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il n'y a eu aucuns travaux de structures ni de modification de la disposition des pièces. L'objet de ces travaux était de gagner en confort et en valeur pour l'appartement.

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