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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le dirigeant a abandonné sa société puisqu'il ressort des constations sur place que le local est fermé et qu'il porte l'enseigne d'une autre structure.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

: comparant par Me [I] [X] Avocat (L0064) En présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à 1 000 € ne peut invoquer une faute de la société CEYZE.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol

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TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

INVEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515 067 775, a fait assigner la SARLU FCR FRANCONVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: La société KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant total de 998.19 € ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du litige La société ALLIA (ci-après "ALLIA") est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société SUD TERRAINS SAS a donc fait intervenir la société CONSTRUCTIO BUIA SARL pour ce faire.

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En s'abstenant de le faire, la Société ne peut lui en imputer le coût.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce qu'a fait [K] [V].

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TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 11 avril 2025 de Me [Z] [H], commissaire de justice associé à Rouen, la société BHS ELEC a fait assigner la société BLET SUD devant le tribunal de commerce, à son

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TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004988 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE

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