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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
Le dirigeant a abandonné sa société puisqu'il ressort des constations sur place que le local est fermé et qu'il porte l'enseigne d'une autre structure.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
: comparant par Me [I] [X] Avocat (L0064) En présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1]
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du
1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
à 1 000 € ne peut invoquer une faute de la société CEYZE.
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol
REFERE
69dfc5dbcdc6046d4759188a
27 novembre 2025
INVEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515 067 775, a fait assigner la SARLU FCR FRANCONVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
21 mai 2026
Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
: La société KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient
69f7e751cdc6046d4780b8bd
21 avril 2026
a fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant total de 998.19 € ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
du litige La société ALLIA (ci-après "ALLIA") est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
La société SUD TERRAINS SAS a donc fait intervenir la société CONSTRUCTIO BUIA SARL pour ce faire.
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
En s'abstenant de le faire, la Société ne peut lui en imputer le coût.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Ce qu'a fait [K] [V].
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 juillet 2022, M.
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 11 avril 2025 de Me [Z] [H], commissaire de justice associé à Rouen, la société BHS ELEC a fait assigner la société BLET SUD devant le tribunal de commerce, à son
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004988 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE
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