Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

En réponse BDO soutient que : * L'action en responsabilité de VERTU AK est distincte et indépendante de la présente instance.

En l'espèce, la société, [J] TP 39 sollicite le paiement de travaux qualifiés de « supplémentaires », distincts du devis accepté le 3 avril 2024, pour un montant de 22.980,00 euros TTC.

Les autres postes présentent des causes partagées entre les acteurs du chantier et ne sauraient fonder des pénalités pleines. » Ensuite, le rapport d'expertise distingue entre retards « structurels »

aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, Vu pour les demandeurs, la SAS STNP [Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F] : les actes

La procédure * Par acte en date du 6 juillet 2022, signifié à personne habilitée, CNDO assigne BRINKS.

détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie dénommée L2 couvrant émeutes, mouvements populaires, actes

président de chambre, faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 28 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte

de coiffure à domicile auprès d'une liste nominative de clients, annexée à l'acte, ainsi qu'au sein de l'EHPAD du Soleil d'Automne à [Localité 2].

le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 9 Juillet 2025, Attendu que la Banque CIC OUEST expose avoir consenti à la SARLU ZEBRACONCEPT un prêt professionnel suivant acte

Par acte du 24 août 2023, la Caisse d'Épargne a assigné M. [C] en qualité de caution devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Par acte du 26 décembre 2024, M.

La C.R.C.A.M.C.L. fournit l'acte de cautionnement (pièce 01 C.R.C.A.M.C.L.).

Cette ordonnance a été signifiée à la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION par acte d'huissier du 20 décembre 2024, non remis à personne.

II – LA PROCEDURE Par acte d'huissier du 21 mai 2025, la société LEASE GREEN a assigné la société [B] & [S] et Monsieur [E] [Y] en vue de comparaitre le 26 juin 2025 devant le Tribunal de Commerce d'Orléans

EIFFAGE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences de mise en état, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

La procédure Par acte du 8 novembre 2023, SAS ACTION FORMATION EVOLUTION a assigné Bred Banque Populaire.

Par acte introductif d'instance en date du 5 décembre 2025, signifié « à personne » par Maître [O] [R], Commissaire de Justice associé à LA ROCHE SUR YON (85), les sociétés [K] BRETAGNE SAS et SNACKING

Par acte sous seings privés du 28 juin 2023, M.