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153 résultats pour « administration séquestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les pièces jusqu'alors séquestrées ont été transmises à BENGS et ARVEST en novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MANDATAIRE : SCP CBF & ASSOCIES [Adresse 3] Comparaissant par Maître [D] [L], Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par [U] ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été nommées en qualité d'Administrateur judiciaire la société AJILINK-[X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [T] [X] et, en qualité de Mandataire, la SELARL [M] BORKOWIAK représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est important de préciser que le contexte du COVID 19 a fortement bouleversé l'économie nationale à compter du deuxième semestre de l'année 2020.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il déclare également avoir été à jour de ses obligations fiscales et sociales au premier semestre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BARTOLUS - Me [N] [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TRIO FRUITS, et la SCP ANGEL-HAZANE [E] - Me [S] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE MARKET de leur demande de

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que plusieurs règlements aient été versés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], des dissensions sont nées entre les parties courant du deuxième semestre 2024, reprochant pour l'une des travaux supplémentaires

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] [F],Président du conseil d'administration, [Adresse 22] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 23]) et par Me Lisa HAYERE [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

fait remarquer qu'au jour de l'assignation au fond (26/08/2015), la cession était déjà intervenue et n'a jamais été divulguée, l'empêchant d'exercer toute opposition et d'agir utilement sur le prix séquestré

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

X], assistés de Maître Romain de PLANTIER, Avocat à la Cour, pour le cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes de 120.000,00 euros ; Attendu qu'ainsi, il a été procédé à la distribution de la somme de 290.000,00 euros de dividendes au cours du 1er semestre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

analyse est ensuite réalisée par le laboratoire COFRAC EUROFINS sur un autre prélèvement, concluant à la conformité du carburant présent dans le réservoir du véhicule, entre fin 2023 et le premier semestre

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par le secret des affaires ; Débouter d'autant plus les consorts [U] de leurs demandes qu'il ne saurait demander à la partie pillée de pallier à leur propre carence ; Etant défaillants dans l'administration

Source officielle

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