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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Les pièces jusqu'alors séquestrées ont été transmises à BENGS et ARVEST en novembre 2023.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
MANDATAIRE : SCP CBF & ASSOCIES [Adresse 3] Comparaissant par Maître [D] [L], Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par [U] ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Ont été nommées en qualité d'Administrateur judiciaire la société AJILINK-[X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [T] [X] et, en qualité de Mandataire, la SELARL [M] BORKOWIAK représentée
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
Il est important de préciser que le contexte du COVID 19 a fortement bouleversé l'économie nationale à compter du deuxième semestre de l'année 2020.
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Il déclare également avoir été à jour de ses obligations fiscales et sociales au premier semestre 2023.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
BARTOLUS - Me [N] [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TRIO FRUITS, et la SCP ANGEL-HAZANE [E] - Me [S] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE MARKET de leur demande de
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Après que plusieurs règlements aient été versés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], des dissensions sont nées entre les parties courant du deuxième semestre 2024, reprochant pour l'une des travaux supplémentaires
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
[J] [F],Président du conseil d'administration, [Adresse 22] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 23]) et par Me Lisa HAYERE [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
fait remarquer qu'au jour de l'assignation au fond (26/08/2015), la cession était déjà intervenue et n'a jamais été divulguée, l'empêchant d'exercer toute opposition et d'agir utilement sur le prix séquestré
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
X], assistés de Maître Romain de PLANTIER, Avocat à la Cour, pour le cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes de 120.000,00 euros ; Attendu qu'ainsi, il a été procédé à la distribution de la somme de 290.000,00 euros de dividendes au cours du 1er semestre
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
analyse est ensuite réalisée par le laboratoire COFRAC EUROFINS sur un autre prélèvement, concluant à la conformité du carburant présent dans le réservoir du véhicule, entre fin 2023 et le premier semestre
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
par le secret des affaires ; Débouter d'autant plus les consorts [U] de leurs demandes qu'il ne saurait demander à la partie pillée de pallier à leur propre carence ; Etant défaillants dans l'administration
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