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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [F] [D], avec
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
Et c'est en cet état que l'affaire se présente devant le Tribunal.
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F730 Numéro de Procédure collective : 2026RJ279 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a61acdc6046d47ad949f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F726 Numéro de Procédure collective : 2026RJ275 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a63bcdc6046d47ad9684
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F727 Numéro de Procédure collective : 2026RJ265 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
appelée à l'audience du 14 avril 2026 a été retenue, plaidée et mise en délibéré pour décision être rendue ce jour.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de six remises.
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
Dit que le rapport devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant,
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 09 janvier 2026 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 puis le tribunal de céans l'a mise en délibéré, pour son jugement être rendu le 05/05/2026, par mise à disposition au greffe du
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
, * Se prononcer sur les préjudices de la société CB [L], et notamment sur le coût de la remise en état, de sa perte d'exploitation et établir s'il y a lieu un décompte entre les parties
69f7e399cdc6046d47807d1f
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
À l'audience de mise en état du 18 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 8 avril 2026, à laquelle elles se
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
6a0c8542cdc6046d4733606f
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Nicolas KLAIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par conclusions, L'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC demande au juge des référés de : Constater que l'EPF ne s'oppose pas à la jonction de cette procédure avec l'affaire principale actuellement
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
A l'audience publique du 29 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire sur l'incident.
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