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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre, qu'il fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui et en reconnaître le bien fondé ; Qu'il y a lieu de constater sa
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Avocats associés au Barreau de PARIS, [Adresse 2], Avant formé recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025 (2024M02463) par Eric GROISILLIER, Juge Commissaire de la liquidation judiciaire
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 19 novembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
recevable et bien fondée l'opposition de la société AXA France IARD formée le 9 août 2023, Juger que la société AXA FRANCE IARD s'est acquittée des sommes dues, Débouter la SARL SRP [L] de l'ensemble
CHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01074 SC CLEACOM contre SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU DEMANDEUR SC CLEACOM Prise en la personne de son représentant
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'article 145 de ce code dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
[O] contre l'ordonnance du juge-commissaire du 5 janvier 2026 est, en conséquence, recevable.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
judiciaire aux fins de régulariser la procédure entamée contre le débiteur.
Chambre 08
69a4248dcdc6046d472253cb
2 juillet 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
appelé qui est chargé de délivrer l'appel.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS, greffier.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Olivier KODJO, Juges.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 18 juillet 1997, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2358 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention forcée, de toutes les parties dans la cause.
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Le 12 juin 2024, soit avant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, TOORENOVATION est mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, information dont ne disposaient pas
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
contradictoire en premier ressort : * Juge recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SARL HOLDOZ ; * Retient sa compétence pour juger l'intégralité des demandes formulées
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
Par déclaration du 16 novembre 2023, PASSY forme appel du jugement du juge de l'exécution.
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.
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