Il convient de rappeler que par jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 631-

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

; * Règlement des frais de justice.

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

da liquidation indiciair Suivant jugement du 16/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de VISA FOOD (SAS) et a décidé de faire application des règles de la

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MODUL'ERE.

l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS LE BACTRIANE ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier

; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS SOLEA ; DESIGNE Monsieur

et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL

et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS

et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS

lieu de décider de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL [Localité 1] BIO REGION SUD ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi

par jugement en premier ressort et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de

La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.

que l'activité professionnelle indépendante de Monsieur [G] [H], s'est poursuivie jusqu'à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code

que l'activité professionnelle indépendante de Monsieur [V] [Y], ne s'est pas poursuivie à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code

que l'activité professionnelle indépendante de Madame [M] [K], s'est poursuivie jusqu'à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code

; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Madame [Q] épouse [G] [M] ; DESIGNE Monsieur LEVY Gal en qualité de