*1DE/00/37/98/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013613 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/97/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013627 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/98/05* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013635 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/99/07* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013659 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/99/10* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013663 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/99/12* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013667 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/99/26* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013759 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018104 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

*1DE/00/37/98/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013755 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

[F] [L] [U] [K] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Hervé BARDINJuges : M. Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. » (Civ. 1e, 16 oct. 2024, n°23-11.1712).

La SARL GRIZARD AGENCEMENT a exécuté l'ensemble des prestations prévues en émettant la facture n°24552F en date du 17 Octobre 2024 d'un montant de 7.138,37 Euros TTC, déduction faite de l'acompte déjà

Avec l'accord d'OFI, SIDEXIA sous-traite ladite prestation à REACTEEV. A l'issue de la réalisation de ses prestations, REACTEEV adresse 5 factures à SIDEXIA pour un montant total de 16.560 € TTC.

*1DE/00/26/60/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 1 Rôle n° : 2025006344 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PREMIUM CARROSSERIE Dont le siège social est, [Adresse 1]

S'entendre condamner la société PREMIUM CLOSER au paiement des intérêts capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

Numéro PC : 4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

2025CG00440 SAS ARTHURIMMO.COM contre SARL RSD IMMOBILIER DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume CARRE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL RSD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] non