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147 résultats pour « arrhes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, Cabinet Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

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6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lors de l'aménagement de ce bâtiment en vue d'y exploiter un restaurant à l'enseigne « DEL ARTE », la toiture de l'édifice a été endommagée, compromettant possiblement le clos du bâtiment.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par ailleurs, Mme [A] [N] épouse [C] indique que sa situation personnelle à ce jour est la suivante : Elle est sans emploi et perçoit depuis le mois d'avril 2024 l'ARE ; Elle est en instance de divorce

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 3] et du [Localité 1] sont grevés de deux inscriptions bénéficiant du privilège de l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce au titre : * d'un prêt octroyé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ARES

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La pièce 43 de GM est un message adressé le 8 avril 2023 à ses partenaires (autres que Thalasso) qui indique « You are kindly requested to open sales for all the standard types (garden, side sea & sea

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courriel du 25 octobre 2019, la société Arges, intervenue sur le chantier afin de vérifier l'état d'avancement des travaux réalisés par BAT ELEC, a informé la maîtrise d'ouvrage que les réserves suivantes

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier