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Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER Monsieur [E] [G], en sa qualité de caution personnelle solidaire

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

1103, 1902 et suivants et 2288 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu la jurisprudence, Sur la validité de l'acte de cautionnement Que selon l'article 2297 du Code civil applicable

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0eeb4cdc6046d47396bd0

Commerce

6 janvier 2026

1103 et 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER Monsieur [D] [O] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 6 526.39€ outre intérêts au taux contractuel de 2.45

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION L'article 2288 nouveau du Code Civil dispose que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu l'article 2288 du Code Civil ; Que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

1103 du Code Civil, Vu l'article 2288 du Code Civil, Vu les pièces verses aux débats, * CONDAMNER Monsieur [O] [M] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 10 710,73 €, outre

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

, Vu les articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu les articles 514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8b3cdc6046d47c1a80b

Commerce

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit au sens des articles 514 et 514-1 et suivants nouveaux du code de procédure civile ; A l'audience du 1 er avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

SUR CE : L'article 2288 du code civil dispose que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci »

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

Le présent jugement sera donc rendu conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES DEMANDERESSE : La Banque CIC EST, s'en remettant aux demandes de son assignation, et aux articles 1103 et 2288 du Code Civil, expose que Monsieur [Z] [T] a été mis en demeure, de procéder

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en son action ; Y faisant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

La banque s'appuie sur les articles 1103 et 2288 du code civil.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

Sur ce, le tribunal, Sur les sommes exigibles L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l'article 2288 du code civil, que

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

Le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 2288, 2298, 1313 et 1319 du Code Civil, vu les articles L 313-28 et suivants du Code Monétaire et Financier, vu les pièces : * Débouter

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