880 315 Partie demanderesse : comparant par la Selarl avocats E.

Etienne sous le n° B 310 880 315, a assigné la SARL AM Conseil immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 852 662 006, devant ce tribunal pour l'audience du 18 septembre 2024.

* Condamner la société FH HOLDING à la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société FH HOLDING aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/200 N° RG : 2025CG00757 SARL A B F contre SAS CONCEPT DECO DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Me Vanessa

4, 5, 6, 9 et 31 du Code de procédure civile.

Par conclusions également soutenues à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu l'article L. 313-27 du code financier et monétaire, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l'article L.

L'intégralité des concessions décrites au présent article sont consenties sous réserve de la parfaite exécution du présent protocole.

[K] [N], directeur financier, [Adresse 5], présent.

SITUATION LOCATIVE Le siège de la société a été transféré au [Adresse 4] à [Localité 5] en novembre 2021.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Aussi, la société [R] demande au tribunal de céans : Vu les articles 1103, 1217, 1240 et 1347 du Code civil, Vu les articles 441-6 et D441-5 du Code de commerce, A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que la société

d'un soustraitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3 ou à l'article 6, ainsi que celles définies à l'article 5, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure

au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00662 EURL [V] N° RG: 2026P00717 DEBITEUR EURL [V], sie [Adresse 3] RCS [Localité 1] 524 245 503 - 2010 B 3107

5.2 du contrat soit : 504 700 € x 3 % = 15 141 € + 310 000 € x 3 % = 9 300 € soit un total de 24 441 € ; 3) une indemnité de 40 € au titre des dispositions de l'article L 441-10 du Code de commerce ;

à tiers présent au domicile selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile, satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

Etienne sous le n° 310 880 315, a assigné M.

CPF au paiement de dommages et intérêts en vertu des dispositions des articles L 1231-6 du code civil ; * Condamner CPF au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance