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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a1848bccdc6046d473d0eaf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

394 et 395 du Code de procédure civile, Juger qu'à défaut de conclusions antérieures des deux sociétés défenderesses, ce désistement est parfait ; Juger la société ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER

Source officielle
TCOM

Référés

69f02ec8cdc6046d47ca6e10

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c15fcdc6046d47d804bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a672cdc6046d473717bd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ab7acdc6046d4737cab4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bee6cdc6046d473928ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c173cdc6046d47395a5a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea10b9cdc6046d473ff7f8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6abfcdc6046d4760e065

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff967cdc6046d47c70cb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9efcdc6046d47c71533

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f021b2cdc6046d47c998f7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0254ccdc6046d47c9d3d4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f032f4cdc6046d47cb4f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0423bcdc6046d47ccbf83

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

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