Sur l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal condamnera la société INFRA SERVICES au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'acte de cession et son avenant, Vu la clause de garantie de passif annexée à l'acte de cession, Vu les pièces versées aux débats.

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par, M.

Sur les dépens Le Tribunal condamnera la société [C], partie qui succombe, aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Le CREDIT MUTUEL LEASING qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

des articles 695 et suivants du code de procédure civile ; * Déclarer M.

700 du Code de Procédure Civile, ainsiqu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile, distraits au profit de la SELARL Cabinet CERMOLACCE

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VALET [Localité 3] aux entiers dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à payer à la société L'EVASION la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [B] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société [K] au titre de l'article 700 du code de procédure.

Par cet acte, le CREDIT MUTUEL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, * Condamner Madame [H] [N] épouse [M], en sa qualité de caution solidaire

Les conditions de l'article 1343-5 du code civil sont réunies.

Sur les dépens et l'article 700 du CPC HSBC Continental Europe demande au Tribunal de condamner la société CVCM à lui payer une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

Madame [D] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Madame [G] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LIXXBAIL forme une demande de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits,

Sur l'article 1343-2 du code civil La CGL requiert la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.